Avez-vous un faible revenu et avez-vous besoin d’aide financière pour payer les soins dentaires nécessaires afin de traiter la fente palatine de votre enfant?
Le Programme de traitement pour fentes palatines du Nouveau-Brunswick offre une aide financière aux familles pour les soins dentaires d’enfants de 18 ans et moins nés avec une fente palatine ou une condition semblable. Ce programme s’adresse aux familles qui n’ont pas de couverture de soins de santé.
Le traitement est offert au cas par cas, selon les besoins de l’enfant. Il se répartit sur trois phases :
- Traitement initial : Comprenant des services comme la consultation, un appareil pour l’alimentation, un obturateur et les dossiers orthodontiques, ainsi que les examens, les radiographies et la planification du traitement.
- Orthodontie : Comprenant un appareil orthodontique, ainsi que tout appareil pouvant être nécessaire avant la pose d’un appareil orthodontique.
- Prosthodontie : Travaux pouvant être nécessaires pour remplacer des dents absentes.
Il n’y a pas de frais pour ce programme. Pour qu’il soit couvert, le traitement doit être préalablement autorisé.
Seuls les services offerts par des fournisseurs du Nouveau-Brunswick sont admissibles, à quelques exceptions près :
- Les services offerts par un hôpital pédiatrique spécialisé qui possède une clinique de la fente palatine (par exemple l’hôpital Isaac Walton Killam, à Halifax)
- Les services offerts par un spécialiste non disponible au Nouveau-Brunswick (par exemple les prosthodontistes).
Les paiements sont versés directement au fournisseur, sauf dans les cas suivants :
- Les services d’urgence qui sont à vos frais.
- Le coût des traitements reçus pendant une procédure d’appel si la décision est favorable
- Les fournisseurs de services qui n’acceptent pas de se faire payer par le Programme de traitement pour fentes palatines.
Le Programme de traitement pour fentes palatines du Nouveau-Brunswick est administré par Croix Bleue Medavie.
Pour être admissible au Programme de traitement pour fentes palatines du Nouveau-Brunswick, votre enfant doit répondre aux critères suivants :
- Avoir 18 ans ou moins.
Remarque : L’admissibilité prend fin au 19e anniversaire de l’enfant, à moins que son traitement dentaire approuvé n’ait commencé avant cette date. Dans ce cas, le programme assumera les frais liés au traitement prévu jusqu’à son aboutissement.
- Résider au Nouveau-Brunswick.
- Détenir une carte d’assurance-maladie du N.-B.
- Avoir, de naissance, une fente du palais dur ou avoir une condition qui y correspond, et être dans l’une des situations suivantes :
- Le développement de sa mâchoire sera entravé au point de nécessiter une intervention chirurgicale s’il ne reçoit pas de traitement approprié des problèmes squelettiques et dentaires.
- Son état présente ou peut éventuellement entraîner de graves problèmes fonctionnels ou systémiques (par exemple malocclusion, difficulté à avaler, à mastiquer, à respirer ou à parler, salivation abondante, douleur, etc.).
- Avoir un revenu familial net égal ou inférieur aux montants ci-dessous selon les déclarations de revenus ou les avis de cotisation du Nouveau-Brunswick de l’année précédente :
- 2 personnes : 26 928 $
- 3 personnes : 32 980 $
- 4 personnes : 38 082 $
- 5 personnes : 42 577 $
- 6 personnes : 46 641 $
- 7 personnes : 50 378 $
- 8 personnes : 53 856 $
Son admissibilité ne sera pas prise en compte si :
- Vous avez accès à des services similaires par le biais d’une assurance privée.
- La procédure n’est recommandée qu’à des fins esthétiques.
- La coordination des prestations est demandée.
Veuillez noter que si vous recevez des prestations dans le cadre du régime De beaux sourires et une bonne vision, vous êtes automatiquement admissible au Programme de traitement pour fentes palatines.
Vous devez remplir le formulaire de demande à chacune des phases du traitement. Étant donné que chaque phase implique un type de traitement différent qui peut prendre des années, chaque phase est traitée séparément. Le fournisseur de services doit également remplir un formulaire d’autorisation préalable décrivant le traitement requis pour chaque phase.
Remplissez le formulaire de demande du Programme de traitement pour fentes palatines du Nouveau-Brunswick. Vous pouvez télécharger le formulaire en cliquant sur ce lien.
Vous devrez joindre les documents suivants à votre formulaire de demande :
- Numéro d’assurance-maladie du N.-B. de l’enfant
- Copie des déclarations de revenus ou des avis de cotisation du Nouveau-Brunswick du parent ou tuteur et de son conjoint ou conjoint de fait (s’il y a lieu).
Demandez à votre fournisseur de services de remplir le formulaire d’autorisation préalable dans lequel il inscrira la classification de la fente palatine, la durée du traitement, le coût prévu et le plan de traitement.
Envoyez votre demande dûment remplie par la poste à :
Programme de traitement pour fentes palatines du N.-B.
C.P. 690
Moncton (N.-B.)
E1C 8M7
Une fois que votre demande et les informations à l’appui ont été examinées et évaluées, votre fournisseur de services et vous serez informés de la décision par écrit. Si votre enfant est admissible au programme, vous recevez une carte d’identité à son nom.
Numéro d’assurance-maladie du N.-B. de l’enfant.
Copie des déclarations de revenus ou des avis de cotisation du Nouveau-Brunswick du parent ou tuteur et de son conjoint ou conjoint de fait (s’il y a lieu).