Rôle parental après une séparation ou un divorce

Vous vivez une séparation ou un divorce et vous êtes parent?

Une fois que vous et l’autre parent décidez de vous séparer, vous pourriez vous sentir dépassé. Vous avez peut-être de nombreuses questions et inquiétudes concernant les arrangements parentaux pour vos enfants. Il existe des ressources pour vous aider à leur donner la stabilité, la sécurité et les relations étroites avec les deux parents dont ils ont besoin.

Arrangements parentaux

Après la séparation ou le divorce des parents, il y a des décisions à prendre concernant les enfants. Cela se fait par le biais d’un arrangement parental qui définit le plan de soin de vos enfants. L’arrangement parental ou le plan de soin peuvent prendre la forme d’un accord juridique entre vous et l’autre parent ou encore d’une ordonnance du tribunal, dont les modalités sont fixées par le tribunal lorsque vous et l’autre parent ne parvenez pas à vous entendre.

Il est important que la responsabilité décisionnelle et le temps passé avec les enfants soient fixés par un accord juridique ou une ordonnance du tribunal. En l’absence d’un tel document, ni l’un ni l’autre des parents ne disposent de garantie et ne sont en mesure de faire respecter son droit de visite et ils pourraient avoir des difficultés à assumer leurs responsabilités décisionnelles.

Le plan de soin ou l’arrangement parental déterminera les périodes pendant lesquelles les enfants seront confiés à chaque parent. Le plan prévoit également des dispositions pour les éléments suivants :

• où les enfants vivront;
• qui sera chargé de prendre les principales décisions sur des questions telles que l’école que fréquenteront les enfants, leurs soins médicaux et leur éducation religieuse (le cas échéant).

Vous et l’autre parent pouvez convenir de prendre ces décisions ensemble, de les faire prendre par un seul parent ou de répartir les différentes décisions entre vous.

Les autres décisions quotidiennes ou celles qui doivent être prises d’urgence sont généralement la responsabilité du parent qui s’occupe des enfants à ce moment-là.

Le Service public d’éducation et d’information juridiques du Nouveau-Brunswick (SPEIJ-NB) est une ressource incontournable pour toute personne qui se sépare ou divorce et qui a des enfants. Cette organisation propose un large éventail de renseignements sur votre rôle parental après une séparation. Pour en savoir davantage sur vos options, cliquez ici ou appelez la ligne d’information gratuite sur le droit de la famille au 1-888-236-2444.

Comment établir un plan de parentage

Selon les circonstances de la séparation ou du divorce, le plan de parentage peut être établi dans les circonstances suivantes :

1. Les deux parents sont d’accord : vous mettez par écrit les plans convenus pour l’éducation les enfants dans un plan de parentage ou vous les incluez dans une entente de séparation.
2. Les parents ont recours à la médiation : les médiateurs familiaux (formés pour aider les gens à régler leurs différends de manière impartiale) peuvent vous aider, vous et l’autre parent, à parvenir à un accord sur le plan de parentage.
3. Les parents demandent au tribunal de trancher : si vous ne pouvez pas vous mettre d’accord, vous vous adressez au tribunal et un juge décidera pour vous. Le juge rendra une ordonnance parentale qui définira les responsabilités légales, les droits et les obligations des parents. Vous souhaiterez peut-être demander l’aide d’un avocat pour vous adresser à un tribunal.

Établir un plan de parentage

Si vous et l’autre parent êtes en mesure de communiquer entre vous au sujet des projets concernant les enfants après votre séparation, un guide en ligne sur la création d’un plan de parentage peut vous être utile. Publié par le gouvernement du Canada, le guide se trouve ici et fournit des renseignements sur les questions auxquelles vous devez réfléchir pour créer un plan et sur ce qui doit être mis par écrit.

Cet outil n’est pas destiné à remplacer des conseils juridiques. Si vous utilisez ce guide ou tout autre guide en ligne pour créer un plan de parentage, il est tout de même recommandé de consulter un avocat et de lui faire examiner le document avant de le signer. Un avocat peut s’assurer que le document répond à vos besoins et vous aider à en expliquer toutes les conséquences.

Si vous avez besoin d’aide pour trouver un avocat :

1. Bouche-à-oreille : demandez à vos amis et à votre famille de vous recommander un avocat spécialisé dans le droit de la famille.
2. Recherchez en ligne : trouvez un avocat spécialisé dans le droit de la famille dans votre région.
3. Consultez le répertoire du Barreau du Nouveau-Brunswick : cherchez des avocats dans votre région, puis faites une recherche Google pour savoir s’ils exercent le droit de la famille. Cliquez ici pour consulter le répertoire des membres du Barreau.

Si vous avez besoin d’aide et que vous ne pouvez vous payer un avocat :

• Fredericton Legal Advice Clinic : peut fournir des conseils rapides sur un certain nombre de questions juridiques, y compris les plans de parentage. Il y a quatre cliniques par mois : les premier et troisième lundis, le deuxième mardi et le dernier mardi. Pendant la période de restrictions entourant la COVID, vous devez prendre rendez-vous. Composez le 506-476-0024 pendant les jours ouvrables.
• Service d’avocat-conseil en droit de la famille : un avocat-conseil en droit de la famille peut expliquer le fonctionnement du tribunal, les règles de procédure et les formulaires à remplir dans le cadre d’une action en droit de la famille. Il peut également fournir des renseignements généraux sur les questions liées au droit de la famille. Il ne peut cependant pas fournir de conseils juridiques sur un accord privé. Les rendez-vous durent de 1 à 2 heures, selon la nature de l’affaire. Ce service peut être demandé par l’entremise du Centre d’information sur le droit de la famille à Moncton, au 506-856-3131 (si vous habitez dans les comtés d’Albert, de Kent et de Westmorland), ou à Saint John, au 506-658-6361 (si vous habitez dans les comtés de Charlotte, de Kings et de Saint John). Si vous habitez ailleurs, vous pouvez communiquer avec l’avocat-conseil en droit de la famille au 1-855-266-0266.
• Commission des services d’aide juridique du Nouveau-Brunswick : à envisager si vous y avez droit sur le plan financier et que vous devez aller devant le tribunal parce que vous et l’autre parent ne parvenez pas à vous entendre au sujet des enfants.

Veuillez noter que : les changements apportés à la loi en mars 2021 signifient que les termes « accès » et « garde » ne sont plus utilisés dans le droit canadien. Ces mises à jour s'appliquent à la fois à la Loi sur le divorce du Canada et à la Loi sur le droit de la famille du Nouveau-Brunswick.

Sources :

• Gouvernement du Canada : Pour obtenir des renseignements sur les arrangements parentaux après un divorce ou une séparation, cliquez ici.
• Publication du SPEIJ, Responsabilités parentales après une séparation : cliquez ici pour y accéder.

Comment aider vos enfants tout au long de ce processus

Il existe des moyens de guider vos enfants dans la transition qu’engendre un divorce ou une séparation. Quand vous parlez avec eux de ce qui se passe, il est important d’insister sur les faits suivants :

• Ils n’ont rien à voir avec votre séparation.
• Ils n’ont pas à choisir l’un ou l’autre de leurs parents simplement parce que ceux-ci ne vivent plus ensemble.
• Même si la famille a changé, ils font toujours partie d’une famille.
• Des sentiments de tristesse ou même de colère sont normaux pendant ces périodes.
• Il peut être utile de trouver une personne de confiance à qui parler.
• Ils ne sont pas seuls; de nombreux enfants passent par là.
• Même s’ils ont des amis dont les parents se sont séparés, chacun vit ce type d’expérience à sa façon. Chaque personne est unique. Leurs pensées et leurs émotions sont importantes.
• Leur voix et leur opinion comptent.

Source : livret du gouvernement du Canada : Mes parents se séparent ou divorcent : Qu’est-ce que ça veut dire pour moi?  Cliquez ici pour avoir plus de renseignements.

Ressources :

• Droit de la famille NB (SPEIJ-NB) : Cliquez ici pour y accéder. Offre des guides pratiques et des formulaires pour les personnes qui traitent leur propre affaire en ce qui a trait au droit de la famille.
• Avocat-conseil en droit de la famille : composez le 1-855-266-0266.
• Centres d’information sur le droit de la famille : situés aux palais de justice de Moncton (145, boul. de l’Assomption) et de Saint John (10, Peel Plaza), ces centres fournissent des renseignements sur le processus judiciaire relatif au rôle parental après une séparation.
• Programme d’information des parents (anciennement « Pour l’amour des enfants ») : Pour un dépliant au sujet de ce cours sur le rôle parental en ligne gratuit destiné aux personnes en cours de séparation ou de divorce, cliquez ici. Pour de plus amples renseignements sur le programme et pour y avoir accès, cliquez ici.