Vous êtes à la recherche d’information sur les stratégies, les lois et les règlements provinciaux concernant le logement?
Vous trouverez ici de l’information sur les stratégies, les lois et les règlements provinciaux, ainsi que des liens vers les lois, les rapports et d’autres documents. Pour visiter le site officiel contenant l’ensemble des lois et règlements du Nouveau-Brunswick, cliquez ici.
Stratégies
Plan d’action du Nouveau-Brunswick de 2019 à 2022
Lois et règlements
Loi sur les propriétaires et locataires
Loi sur l’habitation au Nouveau-Brunswick
Loi sur le dégrèvement d’impôt applicable aux résidences
Loi sur la location de locaux d’habitation
(Règlement général, Règlement sur le programme de report de l’impôt foncier pour les personnes âgées)
