Stratégies, lois et règlements (les familles et les jeunes)

Vous êtes à la recherche d’information sur les stratégies, les lois et les règlements provinciaux concernant les familles et les jeunes? Vous trouverez ci-dessous des liens pour accéder notamment aux stratégies, lois, règlements et à la législation de la province :

Visitez le site Web du ministère de la Justice et de la Sécurité publique du Nouveau-Brunswick pour accéder à l’ensemble des lois et des règlements officiels de la province.

*Nouvelles lois et nouveaux règlements :

• Loi sur le bien-être des enfants et des jeunes

  • Règlement général

  • Règlement sur les services sociaux aux enfants et aux jeunes

  • Règlement sur l’adoption

  • Règlement établissant un formulaire

Stratégies

• Plan d’action interministériel visant les dépendances et la santé mentale - Secteurs d’action prioritaires 2021-2025

• Rapport du vérificateur général

• Plans d’action de l’Accord Canada-Nouveau-Brunswick sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada

• Ensemble pour vaincre la pauvreté - Le plan d’inclusion économique et sociale du Nouveau-Brunswick

Lois et règlements

• Loi sur l’âge de la majorité

• Loi sur le défenseur des enfants, des jeunes et des aînés

• Loi sur la garde et la détention des adolescents

  • Règlement général

• Loi sur les services à la petite enfance

  • Règlement sur les prestations de garderie

  • Règlement sur les programmes destinés aux enfants atteints de troubles du spectre autistique

  • Règlement sur le registre en ligne

• Loi sur l’éducation

  • Règlement sur l’administration scolaire

  • Règlement sur les districts scolaires et les sous-districts

  • Règlement sur la structure de gouverne

  • Règlement sur le transport scolaire

• Loi sur la sécurité du revenu familial

  • Règlement général

• Loi sur le droit de la famille

  • Règlement établissant les lignes directrices sur les aliments pour enfant

  • Règlement sur le Service de recalcul des aliments pour enfant

• Loi sur les services à la famille

  • Règlement général d’application

• Loi sur la tutelle des enfants

• Loi sur les services d’assistance médicale

  • Règlement général

• Loi sur l’adoption internationale

  • Règlement général

• Loi sur l’intervention en matière de violence entre partenaires intimes

  • Règlement général

• Loi sur le consentement des mineurs aux traitements médicaux

• Loi sur l’accès et la protection en matière de renseignements personnels sur la santé

  • Règlement général

• Loi sur l’aide à la jeunesse