Stratégies, lois et règlements (les finances)

Vous êtes à la recherche d’information sur les stratégies, les lois et les règlements provinciaux concernant les finances? Vous trouverez ci-dessous des liens pour accéder notamment aux stratégies, lois, règlements et à la législation de la province :

Visitez le site Web du ministère de la Justice et de la Sécurité publique du Nouveau-Brunswick pour accéder à l’ensemble des lois et des règlements officiels de la province.

Stratégies

• Informations sur le budget du gouvernement du Nouveau-Brunswick

• Ensemble pour vaincre la pauvreté : Le plan d’inclusion économique et sociale du Nouveau-Brunswick

Lois et règlements

• Loi sur l’enseignement et la formation destinés aux adultes

• Loi sur l’inclusion économique et sociale
  • Règlement général

• Loi sur la sécurité du revenu familial
  • Règlement général

• Loi sur l’administration financière
  • Règlement général

• Loi sur la Commission des services financiers et des services aux consommateurs

• Loi de l’impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick
  • Prestations pour l’énergie domestique
  • Avantage fiscal pour personnes âgées

• Loi sur l’impôt foncier
  • Règlement général
  • Règlement sur le programme de report de l’impôt foncier pour les personnes âgées

• Loi sur les accidents du travail
  • Règlement général
  • Règlement sur le barème des diminutions physiques permanentes
  • Règlement sur la Caisse de retraite