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*DATES IMPORTANTES : N'oubliez pas de renouveler votre couverture au RCSD !Si vous êtes un membre du RCSD RCSD, vous devez renouveler votre couverture chaque année entre avril et juin. Cette règle s'applique à tout le monde, même si votre demande a été acceptée récemment.
C'est la première fois que vous faites une demande au titre du RCSD ?
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Vous recherchez des soins dentaires abordables pour vous-même ou votre famille ? Vous souhaitez avoir l'esprit tranquille en sachant que vous êtes paré pour faire face à d'éventuelles dépenses dentaires imprévues ?
Si c'est le cas, le Régime canadien de soins dentaires (RCSD) peut vous aider !
Ce nouveau programme fédéral couvre un large éventail de services et vise à rendre les soins dentaires plus abordables.
Les soins bucco-dentaires sont essentiels à votre santé et à votre bien-être général. Des examens et des traitements réguliers dans le cadre du RCSD peuvent vous aider à conserver un sourire éclatant et à prévenir des affections telles que la carie dentaire, les maladies des gencives et d'autres problèmes de santé graves, comme les maladies cardiovasculaires et les accidents vasculaires cérébraux.
Qu'est-ce qui est couvert ?
Le RCSD couvre une partie du coût d'un large éventail de services de soins bucco-dentaires dispensés par des prestataires agréés par le RCSD.
Trouver un fournisseur du (RCSD) près de chez vous .
Les services couverts peuvent inclure, entre autres :
- examens dentaires
- obturations
- radiographies
- détartrage
- extraction dentaire
- sédation légère
- prothèses dentaires complètes standard
- la plupart des traitements de canal standard
- couronnes
- prothèses partielles amovibles
- sédation modérée et profonde
- anesthésie générale
- examens complets effectués par un spécialiste
Le régime ne couvre pas les services suivants :
- Implants
- Interventions liées aux implants
- Facettes et protège-dents
Certains services sont soumis à des limites quant à leur fréquence de prise en charge par le RCSD, tandis que d'autres nécessitent une autorisation préalable. Pour obtenir la liste complète des services couverts, des limitations et des exclusions, consulter le Guide des prestations dentaires.
Combien devrai-je payer ?
Le RCSD contribue à rendre les soins dentaires plus abordables pour vous et votre famille en prenant en charge une partie du coût de nombreux services
Vous devrez peut-être tout de même payer:
- Une quote-part, en fonction de vos revenus (voir les détails ci-dessous),
- La différence entre le montant pris en charge par le RCSD et les honoraires facturés par votre prestataire, et
- Les services qui ne sont pas couverts par le RCSD.
Comment fonctionnent les quotes-parts ?
Si le revenu familial net rajusté est supérieur à 70 000 $, vous serez responsable pour une partie du coût des soins dentaires couverts par le RCSD. Le pourcentage à votre charge dépend de vos revenus :
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revenu familial net rajusté |
*Pourcentage de participation aux frais |
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Moins de 70 000 $ |
*Aucune quote-part n'est exigée. |
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70 000 $ - 79 999 $ |
*Une quote-part de 40 % est exigée. |
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80 000 $ - 89 999 $ |
*Une quote-part de 60 % est exigée. |
Consultez des exemples de quotes-parts et de frais supplémentaires dans le cadre du RCSD.
*Quel que soit le montant de votre quote-part, vous allez devoir tout de même payer la différence entre le montant couvert par le RCSD et les frais facturés par votre fournisseur, ainsi que les services non couverts par le RCSD.
Vous cherchez des informations sur d'autres aides disponibles ?Découvrez d'autres programmes et aides qui peuvent vous aider à faire face à vos dépenses quotidiennes, comme le paiement des frais de garde d'enfants, la réduction de vos factures d'électricité, de gaz et d'eau, les forfaits de téléphonie mobile à prix réduit, et bien plus encore ! Rendez-vous sur la page Comment réduire vos dépenses pour en savoir plus. |
Ce que vous devez savoir si vous bénéficiez d'une aide du ministère du Développement social (DS)
Si vous bénéficiez d'une aide du Département du développement social, vous allez devoir faire une demande au programme de RCSD et renouveler votre couverture à chaque année entre avril et juin.
Veuillez faire une demande au RCSD même si vous disposez déjà d'une couverture d'assistance médicale par le biais du Département du développement social (carte blanche ou jaune). Ces deux régimes vous offriront une couverture dentaire plus étendue et de meilleure qualité ! Votre couverture actuelle auprès du Département du développement social restera inchangée.
Si vous bénéficiez d'une aide du ministère du Développement social, mais que vous ne possédez pas de carte d'assistance médicale du DS, vous pourriez quand même être admissible au programme RCSD.
Pour découvrir comment le Régime canadien de soins dentaires fonctionne en association avec la carte d'assistance médicale du ministère du Développement social afin de vous aider, et pour trouver des réponses aux questions les plus fréquentes, Consultez notre Foire aux questions.
Vous pourriez être admissible au RCSD si vous et votre conjoint ou conjoint de fait (le cas échéant) :
- n'avez pas d'assurance dentaire par le biais d'un régime d'entreprise, d'un régime scolaire, d'un régime de retraite ou d'un régime privé,
- Avez un revenu familial net rajusté moins de 90 000 $,
- êtes résident canadien aux fins de l'impôt, et
- Avez produit votre déclaration de revenus l'année précédente et avez reçu votre avis de cotisation. Si vous n'avez pas encore rempli votre déclaration d'impôts, trouver un Comptoirs d'impôts gratuits près de chez vous.
Postuler en ligne
Il est facile et rapide de faire une demande en ligne pour le RSCD via votre compte « Mon Service Canada » (MDSC).
Pour commencer, connectez-vous à votre MDSC. Si vous n'avez pas encore de compte, vous pouvez en créer un en quelques étapes seulement.
Le Régime canadien de soins dentaires, apparaîtra en haut de la page de votre tableau de bord MDSC.
Cliquez sur « Faire une demande pour le Régime canadien de soins dentaires,» et suivez les instructions fournies.
Si vous ne pouvez pas utiliser votre MDSC, vous pouvez faire votre demande en ligne.
Pour obtenir des instructions détaillées étape par étape, consultez le guide Régime canadien de soins dentaires : Comment présenter une demande en ligne.
Autres moyens de présenter une demande
Demande par téléphone
Appelez Service Canada au 1-833-537-4342.
Demande en personne
Si vous souhaitez remplir votre demande en personne dans un centre de services Canada, veuillez remplir leur Formulaire de demande de service.
Une fois votre demande soumise, un représentant vous contactera par téléphone dans les deux jours ouvrables. Si votre demande ne peut être traitée par téléphone, le représentant fixera un rendez-vous en personne.
Besoin d'aide pour faire votre demande ?
Pour les particuliers - Bénéficiez d'une aide personnalisée pour faire votre demande de prestations
Faire une demande de prestations peut être une tâche fastidieuse. Le programme « Prestations sans obstacles » d’Inclusion Canada offre un accompagnement individuel gratuit pour vous aider à faire une demande de RCSD ou d’autres aides fédérales liées au handicap (par exemple, le crédit d’impôt pour personnes handicapées, la Prestation canadienne pour les personnes handicapées ou le Régime enregistré d’épargne-invalidité).
Pour plus d'informations ou pour demander de l'aide :
- Rendez-vous sur la page du programme « Prestations sans obstacles » d'Inclusion Canada,
- Appelez le 1-855-661-9611 (poste 278), ou
- Envoyez un courriel à navigator.atlantic@inclusioncanada.ca.
Pour les groupes – Organisez une séance d’inscription ou de renouvellement
Si vous soutenez un groupe de personnes susceptibles d’être admissibles au RSCD ou à d’autres prestations fédérales, Service Canada peut organiser gratuitement des séances d’inscription ou de renouvellement sur place. Pour en savoir plus ou pour demander une séance, rendez-vous sur le site du gouvernement du Canada Services mobiles et de liaison aux communautés de Service Canada.
Que se passe-t-il après le dépôt de ma demande ?
Une fois votre demande soumise, elle sera traitée et vous recevrez une lettre par la poste contenant des informations sur votre admissibilité et les étapes suivantes.
Pour vérifier l'état d'avancement de votre demande, utilisez l'outil de RCSD Vérificateur de l'état ou appelez le 1-833-537-4342 et sélectionnez « Option 2 ».
Si votre demande est approuvée :
- Vous recevrez une lettre du gouvernement du Canada indiquant votre numéro d'adhérent au RCSD, la date de début de votre couverture et le montant de la quote-part (le cas échéant). Vous trouverez également une copie de cette lettre dans votre MDSC.
- Vos informations seront transmises à la Sun Life, qui vous inscrira au RCSD et vous enverra par la poste une trousse de bienvenue contenant votre carte d'adhérent physique et d'autres renseignements importants.
Comment utiliser votre couverture du RCSD
Pour utiliser votre couverture du RCSD, prenez rendez-vous avec un prestataire qui accepte les clients du RCSD. Si vous n’avez pas encore de prestataire de soins bucco-dentaires, vous pouvez utiliser l’outil de recherche de prestataires de services pour trouver un fournisseur du RCSD près de chez vous, ou appeler le 1-888-888-
Pour vous faciliter la tâche, les paiements du RCSD sont envoyés directement à votre prestataire dentaire.
Pour éviter des frais imprévus, avant d'accepter des soins prodigués par un prestataire de soins bucco-dentaires, veillez toujours à :
- Vérifiez que le prestataire accepte les bénéficiaires du programme RSCD,
- Assurez-vous que votre rendez-vous a lieu à compter de la date de début de votre couverture et que celle-ci est bien active,
- Renseignez-vous sur le montant de votre quote-part (le cas échéant),
- Demandez à votre prestataire quels services sont couverts et s’il y a des frais supplémentaires,
- Vérifiez que tous les services nécessitant une autorisation préalable ont bien été approuvés, et
- Indiquez si vous bénéficiez d’une couverture dentaire dans le cadre d’un programme social gouvernemental (par exemple, le programme de développement social ou le Programme De beaux sourires et une bonne vision »). Cela permettra à votre prestataire de coordonner la couverture entre les différents régimes.
Pour remplir votre demande, vous devrez fournir les informations suivantes pour chaque demandeur, ainsi que pour votre conjoint ou conjoint de fait (le cas échéant) :
Numéro d'assurance sociale (NAS) (si disponible pour les enfants),
Date de naissance,
Nom complet,
Adresse personnelle et postale,
Liste de toutes les couvertures ou prestations dentaires dont vous bénéficiez actuellement, et
Avis de cotisation de l'année précédente (pour vérifier le revenu de votre famille).