Êtes-vous une personne âgée qui avez besoin de faire des modifications à votre domicile qui vous aideront à rester à la maison ou à vivre avec un être cher?
Le crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire à l’intention des personnes âgées du Nouveau-Brunswick vous permet de demander sur votre déclaration de revenus jusqu’à 10 000 $ en frais d’amélioration pour que votre domicile soit plus sécuritaire et plus accessible. Toutes les améliorations doivent être apportées dans votre résidence principale, c’est-à-dire l’endroit où vous habitez la majorité du temps.
Les rénovations doivent aider une personne âgée :
- à améliorer l’accès au domicile ou au terrain;
- à améliorer la mobilité et l’autonomie fonctionnelle dans la maison ou sur le terrain; ou
- à réduire le risque de blessure dans la maison ou sur le terrain.
Le crédit maximum est de 1 000 $ par année d’imposition et est calculé en tant que 10 % des dépenses de rénovation admissibles (coût maximum de 10 000 $). Par exemple, si vous demandez 10 000 $ en dépenses de rénovation admissibles, vous pourriez recevoir 1 000 $. C’est un crédit d’impôt remboursable, ce qui signifie que, si vous avez droit à un crédit qui est plus élevé que les impôts que vous avez à payer, vous recevrez un remboursement pour la différence.
Vous pouvez demander le crédit lorsque vous soumettrez votre déclaration de revenus personnelle à l’Agence du revenu du Canada. Le crédit est disponible pour l’année d’imposition 2015 et les années suivantes.
La province du Nouveau-Brunswick établit les règles générales du crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire des personnes âgées du Nouveau-Brunswick (tel que prévu par la Loi de l’impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick), et c’est l’Agence du revenu du Canada qui administre le programme.
Si vous avez des questions particulières sur les rénovations couvertes par le programme, téléphonez l’Agence du revenu du Canada au 1-800-959-8281
Vous pourriez être admissible si, au 31 décembre de l’année d’imposition, vous :
- habitez au Nouveau-Brunswick;
- avez 65 ans ou plus ou partagez votre domicile avec un membre âgé de votre famille.
Cliquez ici pour voir une liste d’améliorations qui sont couvertes et pas couvertes.
Pour demander le crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire des personnes âgées du Nouveau-Brunswick, vous devez remplir l’Annexe NB(S12) et l’envoyer avec votre déclaration de revenus. Le formulaire vous demande d’inclure une description générale de la rénovation, la date indiquée sur le reçu ou le contrat, le nom du fournisseur ou de l’entrepreneur et son numéro de TPS/TVH, et le montant payé, taxes comprises.
Vous pouvez demander les dépenses de rénovation associées aux travaux que vous avez payés et qui vous ont été facturés (selon la première des deux dates) pendant l’année d’imposition que vous envoyez. Par exemple, si vous envoyez votre déclaration pour l’année d’imposition 2019, les rénovations doivent avoir été faites entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2019. Vous n’avez pas à envoyer vos reçus avec votre déclaration de revenus, mais vous devriez les conserver au cas où on vous les demanderait plus tard.
Envoyez le formulaire rempli avec votre déclaration de revenus.
Vous devez inclure l’Annexe NB(S12) avec votre déclaration de revenus lorsque vous l’envoyez à l’Agence du revenu du Canada.
Bien que vous n’ayez pas à joindre les documents justificatifs à votre déclaration de revenus, vous devez conserver la documentation pour appuyer votre demande, y compris les reçus des fournisseurs et des entrepreneurs.