Êtes-vous une personne qui souhaiterait établir à l’avance le type de soins de santé qu’elle recevrait si elle n’était plus apte?
Si c’est le cas, la préparation d’une directive en matière de soins de santé peut vous apporter la tranquillité d’esprit. La directive en matière de soins de santé est un document où vous donnez des indications sur les décisions qu’une autre personne aurait à prendre en votre nom relativement à vos soins de santé en cas d’inaptitude de votre part. Cette directive peut comprendre des instructions sur les types d’interventions médicales ou de soins généraux que vous désireriez dans certaines situations et sur les traitements ou les soins que vous refuseriez.
La directive en matière de soins de santé peut inclure toute instruction relative à vos soins de santé. Beaucoup de gens communiquent des indications sur le type de soins de santé qu’elles souhaiteraient recevoir en fin de vie. Ces indications peuvent être générales ou précises, et comprendre :
- une orientation générale sur les décisions en matière de soins de santé à prendre en votre nom, et/ou
- des instructions au sujet d’une procédure ou d’un traitement en particulier que vous accepteriez ou refuseriez.
Si vous communiquez des instructions concernant une procédure ou un traitement en particulier, ce serait une bonne idée de décrire les situations potentielles dans lesquelles vous les accepteriez ou les refuseriez. Autrement, cela pourrait être difficile pour votre fondé de pouvoir d’établir si vos vœux s’appliquent.
Vous pouvez formuler une directive en matière de soins de santé si vous avez l’aptitude à prendre des décisions concernant vos soins.
Qu’est-ce que l’aptitude?
C’est la faculté de prendre des décisions. Elle a deux volets :
- la capacité de comprendre l’information éclairant les décisions, et
- la capacité d’apprécier l’impact possible des décisions.
L’aptitude peut être totale ou partielle. En effet, une personne peut être apte à prendre certains types de décisions et pas d’autres. Par exemple, elle pourrait être apte à prendre des décisions sur ses soins de santé, mais non sur ses finances. L’aptitude peut également évoluer dans le temps : on peut par exemple ne plus être apte à prendre certaines décisions, mais redevenir apte plus tard.
Comment produire une directive en matière de soins de santé?
Une telle directive est facile à formuler et à refaire, selon le cas.
Vous pouvez rédiger votre directive en matière de soins de santé dans un formulaire, que vous trouverez ici, auprès du Service public d’éducation et d’information juridiques du Nouveau-Brunswick. Vous n’êtes pas dans l’obligation d’utiliser ce formulaire. Toutefois, les formulaires provenant d’autres sources peuvent s’avérer non conformes aux lois du Nouveau-Brunswick.
Vous n’avez pas besoin de l’aide d’un avocat pour rédiger votre directive en matière de soins de santé. Cependant, si un avocat vous aide à rédiger votre procuration durable pour soins personnels, vous pouvez lui demander conseil au sujet de votre directive en matière de soins de santé. Un fondé de pouvoir aux soins personnels est une personne qui agit en votre nom en ce qui a trait à vos soins de santé et autres soins personnels.
C’est une bonne idée de discuter avec votre médecin (si vous en avez un) avant de produire votre directive en matière de soins de santé. Cette personne pourra vous aider à établir des éléments qui influenceront les instructions à inclure à votre document. Par exemple, le médecin pourra vous informer sur les procédures et traitements suggérés si vous êtes blessé(e) ou malade et n’est pas apte à prendre vos décisions.
Veillez à conserver en lieu sûr l’original de votre directive en matière de soins de santé. Conservez-en aussi une copie facile d’accès en cas d’urgence, en la plaçant par exemple sur le réfrigérateur ou dans votre table de chevet. Ayez une copie de ces vœux avec vous à l’hôpital ou en voyage, le cas échéant.
Vous devez aussi remettre une copie du document à :
- votre fondé de pouvoir aux soins personnels (si vous en avez un);
- tout autre membre de la famille ou ami susceptible de traiter avec les fournisseurs de soins de santé en votre nom; et
- votre médecin (si vous en avez un).
Il est important de discuter de votre directive en matière de soins de santé avec votre fondé de pouvoir aux soins personnels (si vous en avez un), ainsi qu’avec votre famille ou vos amis. Vous pourrez ainsi les aider à comprendre vos instructions et leur permettre d’appliquer vos vœux le moment venu.
Avis de non-responsabilité
Veuillez noter que la présente information ne constitue pas une déclaration exhaustive sur la loi régissant les directives en matière de soins de santé, car les lois changent de temps à autre.
Pour en obtenir une interprétation juridique plus complète, veuillez vous adresser au Service public d’éducation et d’information juridiques du Nouveau‑Brunswick ou à un avocat. Pour trouver un avocat dans votre secteur, appelez le Barreau du Nouveau‑Brunswick, au 506458-8540.
Vous pouvez rédiger votre directive en matière de soins de santé dans un formulaire, que vous trouverez ici.