Vous avez besoin d’aide pour assumer le coût des funérailles d’un membre de votre famille?
Le décès d’un membre de la famille est un événement stressant. Les frais funéraires ajoutent à ce stress. La prestation pour funérailles a été créée pour aider les familles du Nouveau-Brunswick qui sont incapables de payer les frais funéraires.
Quels types de coûts sont couverts?
La prestation pour funérailles couvre le coût des services funéraires de base. Les familles peuvent choisir parmi plusieurs options de base.
Service avec cercueil ou crémation :
Les familles peuvent respecter les souhaits de leurs proches en choisissant entre un service avec cercueil ou crémation.
Frais couverts pour les services avec cercueil :
- Cercueil de base;
- Embaumement.
Frais couverts pour les services avec crémation :
- Préparation pour la crémation;
- Contenant de crémation.
Vous pouvez aussi choisir d’inclure une visite au corps et/ou un service funèbre.
Frais couverts pour les visites publiques :
- Période de deux heures dans un salon funéraire ou un autre lieu;
L’exposition du cercueil peut être offerte quand une famille choisit un service avec crémation.
Frais couverts pour les services funéraires ou commémoratifs :
- Service funèbre au salon funéraire ou à un autre établissement.
Quels types de coûts ne sont pas couverts?
- Panneaux décoratifs pour l’intérieur du couvercle du cercueil;
- Lots de cimetière ou niches de columbarium;
- Caveaux en béton, en acier, en fibre de verre ou en plastique;
- Fleurs;
- Avis d’obsèques, avis de décès, notices nécrologiques;
- Honoraires du ministre du culte;
- Honoraires de l’organiste;
- Honoraires des chanteurs;
- Monument funéraire ou gravure de monument funéraire;
- Registre de condoléances, cartes de remerciements, cartes souvenirs et autres articles ou produits de commémoration personnalisés;
- Vêtements convenables;
- Urnes;
- Revêtement de tombe en bois
Parfois, les familles ne peuvent pas payer le coût total des services funéraires de base, mais elles peuvent y contribuer. Dans ce cas, la partie des frais payée par la famille doit être remise directement au bureau régional de Développement social.
Quel type d’aide va-t-on m’offrir?
Développement social ne paie que les coûts des services funéraires de base.
Le ministère du Développement social évaluera l’admissibilité au cas par cas.
Toutes les familles du Nouveau-Brunswick qui sont incapables de payer les frais funéraires d’un proche sont admissibles à cette prestation. La personne décédée doit résider au Nouveau-Brunswick au moment de son décès.
Le personnel du ministre du Développement social étudiera plusieurs facteurs au moment d’évaluer l’admissibilité à la prestation pour funérailles. Il tiendra compte du revenu et des dépenses courantes du ménage, y compris les frais funéraires, pour déterminer la capacité de la succession de la personne décédée ou des membres de la famille faisant partie du ménage à régler les frais funéraires. Le ministère du Développement social examinera les revenus (salaires, allocations, pensions, revenus d’affaires et d’investissements, etc.) et les dépenses du ménage, y compris les frais funéraires.
Il pourra être demandé aux membres de la famille qui ne font pas partie du ménage s’ils peuvent contribuer aux coûts des services funéraires.
La prestation de décès dans le cadre du Régime de pensions du Canada (RPC) est un paiement forfaitaire unique versé à la succession d’un cotisant au RPC décédé. Si votre demande de prestation pour des funérailles de base est approuvée, vous devrez remettre au Ministère la prestation de décès dans le cadre du RPC. Pour en savoir plus sur la prestation de décès dans le cadre du RPC, cliquez ici.
Si possible, appelez très rapidement après le décès de la personne pour présenter une demande de prestation pour funérailles.
Toute personne qui fait une demande de prestation pour funérailles passe par un processus pour déterminer son admissibilité.
Pour présenter une demande, appelez votre bureau régional de Développement social au numéro de téléphone sans frais (voir les coordonnées des bureaux ci-dessus). Faites le 2 pour le français ou le 1 pour l’anglais. Faites ensuite sur le 2. Dites à l’agent que vous voulez présenter une demande de prestation pour funérailles.
L’agent vous posera des questions sur votre situation et la situation financière de la personne décédée et sa succession. Il s’informera sur vos revenus et sur ceux des autres membres de la famille faisant partie du ménage, y compris les paies, les pensions, etc. Il vous questionnera aussi sur vos dépenses mensuelles, comme le loyer, les hypothèques, les frais de déplacement, le coût de la nourriture, les factures, etc.
L’agent essaiera de calculer si vous êtes admissible à la prestation. La conversation téléphonique durera entre 15 et 30 minutes. Après cette discussion, deux décisions sont possibles :
- Si l’agent pense que vous pourriez être admissible à la prestation, il réservera un rendez-vous en personne avec un évaluateur des besoins, dans votre bureau régional de Développement social, pour remplir votre demande.
Ou
- L’agent vous dira que vous n’êtes pas admissible à cause de vos revenus et de vos dépenses. Si votre demande est rejetée, vous avez le droit de demander une révision.
Si vous obtenez un rendez-vous avec un évaluateur des besoins, vous devrez apporter des documents vous concernant et concernant les autres membres du ménage. Consultez la liste complète des documents dans la section « Que faut-il pour présenter une demande? » ci-dessous. Les autres membres du ménage sont, par exemple, une sœur, un frère, un parent, un enfant, un grand-parent, un époux ou un conjoint de fait. Si vous n’avez pas tous les documents en main lors du rendez-vous, vous pourrez les déposer plus tard. Mais la décision définitive ne sera prise que lorsque tous les documents auront été donnés à l’évaluateur des besoins.
Une fois que l’évaluateur des besoins a tous les documents, il remplira votre demande et vous dira si elle est approuvée. Si votre demande est approuvée, vous devrez demander au personnel du salon funéraire d’envoyer une copie du certificat de décès et la facture des services funéraires directement à votre bureau régional de Développement social.
Voici les documents dont vous pourriez avoir besoin lors de la rencontre avec un évaluateur des besoins. Vous aurez besoin de documents montrant l’argent que possédait la personne décédée, et l’argent que possèdent le conjoint et les autres membres de la famille faisant partie du ménage, par exemple :
- Talons de paie;
- Avis de cotisation de l’Agence du revenu du Canada (ARC);
- Relevé au Régime de pensions du Canada (RPC);
- Relevé de la Sécurité de vieillesse;
- Crédit de TPS.
Vous devrez aussi apporter des documents montrant les renseignements suivants :
- Nom, date de naissance, numéro d’assurance sociale, numéro d’assurance-maladie et dernière adresse de la personne décédée;
- Revenus de la personne décédée; une copie du dernier dépôt effectué pour la personne décédée est requise;
- Coordonnées bancaires; comptes en fiducie, assurances, tous les actifs (maisons, véhicules) et nom des personnes qui vont les acquérir après le décès;
- Copie du testament, s’il en existe un;
- Copie de la notice nécrologique;
- Protections du ministère des Anciens Combattants; Fonds du souvenir, si admissible;
- Nom, adresse et numéros de téléphone de tous les membres de la famille immédiate.