Prestations fédérales pour les personnes ayant un handicap

Vous ou un proche vivez avec un handicap?

Le gouvernement du Canada offre diverses prestations pour aider les personnes qui vivent avec un handicap. Dans certains cas, des membres de la famille peuvent également bénéficier de ces prestations.

Chaque prestation est assortie de ses propres exigences et d’un processus de demande distinct. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des programmes offerts, notamment à qui ils s’adressent et comment obtenir de plus amples renseignements.

Prestation canadienne pour les personnes handicapées

La Prestation canadienne pour les personnes handicapées est un nouveau versement mensuel pour aider les personnes vivant avec un handicap. Le montant d’argent que vous pourriez recevoir dépend du revenu de votre famille après impôt et de certaines déductions.

Vous pourriez y avoir droit si :

• vous êtes âgé de 18 à 64 ans;
• vous êtes approuvé aux fins du crédit d’impôt pour personnes handicapées;
• vous avez produit une déclaration de revenus pour l’année d’imposition précédente (et que votre conjoint ou conjoint de fait en a aussi produit une, le cas échéant);
• vous êtes un résident canadien aux fins de la production de déclaration de revenus.

Vous devez également être, selon le cas :

• un citoyen canadien;
• un résident permanent;
• une personne inscrite ou ayant le droit d’être inscrite en vertu de la Loi sur les Indiens;
• une personne protégée;
• un résident temporaire qui a vécu au Canada au cours des 18 derniers mois.

Pour obtenir de plus amples renseignements, notamment sur les sujets suivants :

• comment présenter une demande;
• l’admissibilité;
• le montant d’argent que vous pourriez recevoir chaque mois;

visitez la page du gouvernement du Canada sur la Prestation canadienne pour les personnes handicapées.

Crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH)

Le CIPH est un crédit d’impôt non remboursable qui vous aide, vous ou les personnes qui vous soutiennent, en réduisant le montant de l’impôt sur le revenu que vous pourriez avoir à payer.

Le CIPH est souvent utilisé pour vous aider à remplir les conditions requises pour bénéficier d’autres programmes et prestations.

Vous pourriez y avoir droit si un médecin remplit un formulaire attestant que vous souffrez d’une déficience grave et prolongée.

Pour obtenir de plus amples renseignements, notamment sur les sujets suivants :

• comment présenter une demande;
• l’admissibilité;
• comment demander le CIPH une fois que vous êtes approuvé;

visitez la page du gouvernement du Canada sur le CIPH.

Prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC)

La prestation d’invalidité du RPC est un versement mensuel pour aider les personnes vivant avec un handicap. Le montant de la prestation que vous pourriez recevoir dépend des cotisations que vous avez versées au RPC pendant que vous travailliez.

Vous pourriez y avoir droit si vous avez :

• moins de 65 ans;
• versé des cotisations suffisantes au RPC;
• une invalidité mentale ou physique qui vous empêche de travailler régulièrement;
• une invalidité à long terme ou qui entraînera vraisemblablement un décès.

Pour obtenir de plus amples renseignements, notamment sur les sujets suivants :

• comment présenter une demande;
• l’admissibilité;
• le montant d’argent que vous pourriez recevoir chaque mois;

visitez la page du gouvernement du Canada sur la Prestation d’invalidité du Régime de pensions du Canada.

Prestation d’enfant du RPC

La prestation d’enfant du RPC est un versement mensuel destiné aux enfants ou aux jeunes dont le parent ou le tuteur vit avec un handicap.

Les enfants et les jeunes peuvent y avoir droit :

• si leur parent ou tuteur reçoit la Prestation d’invalidité du RPC;
• s’ils sont âgés de moins de 18 ans, ou de moins de 26 ans et sont scolarisés dans une école ou une université reconnue (à temps plein ou à temps partiel).

Pour obtenir de plus amples renseignements, notamment sur les sujets suivants :

• comment présenter une demande;
• l’admissibilité;
• le montant d’argent que vous pourriez recevoir chaque mois;

visitez la page du gouvernement du Canada sur les Prestations d’enfants de moins de 25 ans.

Prestation pour enfants handicapés

La prestation pour enfants handicapés est un versement mensuel non imposable destiné aux familles qui subviennent aux besoins d’un enfant ayant un handicap.

Vous pourriez y avoir droit si :

• vous avez droit à l’Allocation canadienne pour enfants (ACE);
• votre enfant ou votre jeune a droit au CIPH.

Si vous recevez déjà l’ACE pour votre enfant ou votre jeune et qu’il est a également droit au CIPH, vous n’avez pas besoin de demander la prestation pour enfants handicapés. Vous l’obtiendrez automatiquement.

Pour obtenir de plus amples renseignements, notamment sur les sujets suivants :

• l’admissibilité;
• le montant d’argent que vous pourriez recevoir chaque mois;

visitez la page du gouvernement du Canada sur la prestation pour enfants handicapés.

Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI)

Le REEI aide les personnes ayant un handicap et leur famille à épargner pour l’avenir. Si vous vivez au Canada et avez droit au CIPH, vous avez droit au REEI. Si vous avez un REEI, vous pourriez également avoir droit à des subventions du gouvernement pour vous aider à épargner.

Vous pourriez envisager d’ouvrir un REEI si :

• vous avez droit au CIPH;
• vous avez moins de 60 ans (si vous avez 59 ans, vous devez présenter votre demande avant la fin de l’année civile au cours de laquelle vous avez eu 59 ans);
• vous êtes un résident canadien et avez un numéro d’assurance sociale (NAS);
• vous envisagez un régime d’épargne à long terme.

Pour obtenir de plus amples renseignements, notamment sur les sujets suivants :

• qui peut ouvrir un REEI et présenter une demande;
• comment cotiser à votre régime;
• combien vous pourriez obtenir en subventions et en bons;

visitez la page du gouvernement du Canada sur le REEI.

Financement des études de personnes handicapées

Il existe des programmes et des ressources pour aider les personnes handicapées et leurs familles à payer des frais de scolarité :

• Obtenez une aide financière pour vos études postsecondaires. Consultez la page du gouvernement du Canada sur la Bourse d’études canadienne pour étudiants ayant une invalidité.
• Pour savoir comment obtenir de l’aide financière pour payer des frais de scolarité, des manuels ainsi que les mesures d’adaptation, consultez la page du gouvernement du Canada sur la Bourse d’études canadienne pour l’obtention d’équipement et de services pour étudiants ayant une invalidité.
• Vous pourriez être exonéré du remboursement de vos prêts étudiants si vous avez une invalidité grave et permanente qui vous empêche de poursuivre des études postsecondaires ou de travailler. Pour en apprendre davantage, consultez la page du gouvernement du Canada sur l’aide financière aux étudiants et la planification des études.

Prestations d’invalidité pour anciens combattants

Les anciens combattants peuvent recevoir des prestations d’invalidité s’ils ont une invalidité ou un problème de santé liés à leur service.

Vous pourriez y avoir droit si vous êtes, selon le cas :

• un membre ou un vétéran des Forces armées canadiennes;
• un membre actuel ou ancien de la Gendarmerie royale du Canada;
• un vétéran de la Seconde Guerre mondiale ou de la guerre de Corée (comprend la marine marchande);
• un civil ayant servi pendant la Seconde Guerre mondiale.

Pour obtenir de plus amples renseignements, notamment sur les sujets suivants :

• comment présenter une demande;
• l’admissibilité;
• le montant d’argent que vous pourriez recevoir chaque mois;

visitez la page sur les prestations d’invalidité d’Anciens Combattants Canada.

Remboursement de la taxe d’accise sur l’essence

Le Remboursement de la taxe d’accise sur l’essence est un programme fédéral qui vous permet de demander un remboursement d’une partie de la taxe payée à l’achat d’essence.

Vous pourriez y avoir droit si :

• vous avez une mobilité réduite permanente qui vous empêche d’utiliser en toute sécurité les transports en commun;
• un médecin remplit un formulaire pour attester votre déficience.

Pour obtenir de plus amples renseignements, notamment sur les sujets suivants :

• comment présenter une demande;
• l’admissibilité;

visitez la page du gouvernement du Canada sur le remboursement de la taxe d’accise sur l’essence.

Autres ressources

• Pour en apprendre davantage sur les crédits d’impôt et les autres mesures de soutien pour les personnes vivant avec un handicap, consultez la page de l’Agence du revenu du Canada du gouvernement du Canada.
• Découvrez les ressources et les outils fédéraux qui favorisent l’accessibilité sur la page du Centre de ressources sur l’accessibilité du gouvernement du Canada.