Programme de protection à l’enfance et à la jeunesse

Vous êtes ou vous connaissez un enfant ou un jeune qui pourrait être victime de négligence ou de violence? 

Le Programme de protection à l’enfance et à la jeunesse enquête sur les signalements de négligence et de violence concernant les enfants et les jeunes de 18 ans et moins.

La négligence et la violence peuvent prendre plusieurs formes, comme la violence physique, sexuelle ou émotionnelle. Le bien-être d’un enfant ou d’un jeune peut être en danger dans les cas suivants :

Si l’enfant ou le jeune est ou risque fortement:

• de subir des préjudices/dommages/abus physique ou sexuel;
• d’être exploité sexuellement ou d’être impliqué dans la prostitution ou victime de la traite des personnes;
• d’être exposé à la production de pornographie juvénile ou impliqué dans celle-ci, ou qu’il a des contacts importants avec une personne qui possède de la pornographie juvénile;
• d’être négligé ou maltraité parce qu’il est à la charge d’une personne qui omet :
  • de lui fournir une nourriture suffisante ou des vêtements ou un abri adéquats;
  • de lui fournir une affection adéquate ou de répondre à ses signaux ou à son besoin de stimulation cognitive;
  • de chercher à obtenir des soins médicaux, chirurgicaux, dentaires, correctifs, de santé mentale ou de réadaptation appropriés ou de consentir à ces soins ou traitements pour lui;

• d’être négligé ou maltraité parce qu’il est à la charge d’une personne qui omet de veiller à ce qu’il fréquente l’école ou suive un plan d’éducation approuvé et qui a omis de se conformer au paragraphe 15(6) de la Loi sur l’éducation;
• d’être négligé ou maltraité parce qu’il est à la charge d’une personne qui le laisse sans surveillance pour une période déraisonnable compte tenu de son âge et de son niveau de maturité et aucune disposition raisonnable n’a été prise pour ses soins et sa surveillance;
• de subir un préjudice psychologique ou émotionnel;

Si l’enfant ou le jeune:

• vit dans une situation marquée par des actes de violence susceptibles de lui causer un préjudice physique ou émotionnel;
• vit dans un environnement inadapté, dangereux ou inapproprié;
• a été abandonné ou son seul parent est décédé ou ne peut pas ou ne veut pas exercer sa garde, en prendre soin et assurer sa surveillance et n’a pas pris les mesures nécessaires pour le faire;
• a subi de multiples incidents de préjudice ou de schèmes de comportement entraînant un préjudice;
• échappe au contrôle du parent ou de la personne qui en a la responsabilité;
• est susceptible de se blesser intentionnellement ou de blesser intentionnellement une autre personne;
• est confié à la charge d’une personne qui n’a pas le droit d’en avoir la garde et la surveillance ni d’en prendre soin;
• est probable d’avoir commis un acte criminel (dans le cas d’un enfant âgé de moins de 12 ans) ou;
• si le parent ou la personne qui assume la responsabilité à son égard ne parvient pas ou n’est pas en mesure de le protéger contre tout préjudice.

Dans le cas d’un nouveau-né:

• le nouveau-né a dans le corps une substance contrôlée qui ne lui a pas été prescrite, ni à sa mère, ou bien;
• il est susceptible d’être exposé à une situation de vie présentant un risque de violence, de négligence ou de préjudice physique ou émotionnel

Si vous des raisons de croire que le bien-être d’un enfant ou d’un jeune est en danger, téléphonez immédiatement à Développement social pour signaler la situation. N’importe qui peut signaler une situation inquiétante au Ministère, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, en appelant le 1-833-733-7835. Faites le « 2 » pour le service en français ou le « 1 » pour le service en anglais. Ensuite, faites le « 1 » pour parler à un travailleur social autorisé qui offre des services de protection de l’enfance et à la jeunesse. Vous pouvez aussi téléphoner au service de police ou au détachement de la GRC local. 

Au Nouveau-Brunswick, tous les professionnels sont tenus de signaler tous les cas où ils soupçonnent que le bien-être d’un enfant ou d’un jeune est en danger.

Fonctionnement du programme

Signalement

Le Programme de protection de l’enfance et à la jeunesse part d’un signalement fait par une personne qui soupçonne qu’un enfant ou un jeune est victime de violence ou de négligence. Il peut s’agir d’un voisin, d’un fournisseur de soins, d’un parent ou même d’un passant. Ce signalement peut également venir de la victime présumée ou d’un membre d’une profession comme les enseignants, les médecins ou les infirmiers. 

Pour savoir comment signaler un cas, consultez la page Comment signaler les cas mauvais traitements, d'agression ou de négligence. 

Remarque : L’identité d’une personne qui fait un signalement demeure confidentiel, sauf si un juge ordonne qu’elle soit divulguée.

Vérification

Tout signalement de mauvais traitements ou de négligence est immédiatement évalué. Le travailleur social qui reçoit le signalement pose des questions, comme : 

• Qu’est-ce qui s’est passé pour que vous fassiez ce signalement aujourd’hui? 
• Quelle est votre relation avec la ou les personnes pour lesquelles vous appelez? 
• Avez-vous vu cette situation vous-même ou en avez-vous entendu parler par une autre personne?
• Quel est le problème? 
• Qu’avez-vous vu ou entendu? 
• Quels sont les signes chez l’enfant ou le jeune (par ex. : bleus, marques, vêtements)? 
• Quels sont les détails de l’incident (heure, date, témoins, autres professionnels concernés comme un policier, un médecin, etc.)?
• Qui sont les personnes importantes dans la vie de cet enfant/jeune?
• Quelles sont les forces de la famille?

Si le signalement donne des raisons de croire qu’il pourrait y avoir de la violence ou de la négligence, une enquête en protection de l’enfance et à la jeunesse est lancée. Selon les détails du signalement, le travailleur social responsable de l’accueil détermine dans quel délai un travailleur social enquêtera. 

Si le signalement est rejeté, le travailleur social détermine si des services communautaires seraient souhaitables (par ex. : counseling, centre de ressources pour crises familiales, refuges pour femmes ou des refuges pour sans-abri).

Enquêtes

Chaque enquête sur un signalement en protection de l’enfance et à la jeunesse comprend ces éléments :

• Communiquer avec la police lorsqu’on soupçonne que des activités criminelles sont en cours.
• Rencontrer en personne l’enfant ou le jeune qui est la victime présumée de la violence ou de la négligence.
• Interroger les autres enfants/jeunes et les personnes qui s’occupent de l’enfant/jeunes.
• Observer la famille au complet
• Promouvoir des pratiques de sommeil sûres pour les bébés et les jeunes enfants.
• Observer les interactions entre l’enfant/jeune qui est la victime présumée et ses parents ou fournisseurs de soins.
• Poser des questions aux témoins et aux autres sources, et recueillir des preuves auprès d’autres professionnels qui travaillent avec l’enfant/jeune et sa famille.
• Faire des évaluations de la sécurité et des risques.

Services continus 

Si elle ne permet pas de conclure qu’il y a de la violence ou de la négligence, l’enquête est fermée. Si elle établit que l’enfant ou un jeune a besoin de protection, le dossier est transmis à un travailleur social en protection de l’enfance et à la jeunesse, qui :

• rencontre la famille et l’enfant/jeune, ou les enfants/jeunes régulièrement selon le niveau de risque;
• fait une évaluation des forces et des besoins de la famille, et réévalue les risques; 
• écrit un plan d’intervention répondant aux inquiétudes de la protection de l’enfance et aux risques pour l’enfant/jeune;
• organise, coordonne et supervise des services par contrat ou des services communautaires (par ex. : counseling, soutiens à domicile, développement de la petite enfance, santé publique, etc.);
• propose et encourage les approches de collaboration, comme la conférence d’intervention immédiate, la concertation familiale et les services de médiation en protection de l’enfance; ce sont des rencontres auxquelles les familles participent à la prise de décisions au sujet de leurs enfants/jeunes;
• prépare les demandes de nature judiciaire, au besoin;
• tient les fournisseurs de services au courant des changements qui surviennent dans la famille; et
• évalue les progrès pour atteindre des objectifs et des résultats.