Stratégies, lois et règlements (la santé)

Vous êtes à la recherche d’information sur les stratégies, les lois et les règlements provinciaux concernant la santé?

Vous trouverez ici de l’information sur les stratégies, les lois et les règlements provinciaux, ainsi que des liens vers les lois, les rapports et d’autres documents. Pour visiter le site officiel contenant l’ensemble des lois et règlements du Nouveau-Brunswick, cliquez ici.

Stratégies

Plan d’action interministériel visant les dépendances et la santé mentale - Secteurs d’action prioritaires 2021-2025

Lois et règlements

Loi sur les services d’ambulance

(Règlement général)

Loi sur le service d’urgence 911

(Règlement général)

Loi sur les services d’assistance médicale

(Règlement général)

Loi sur les services hospitaliers

(Règlement général)

Loi sur le consentement des mineurs aux traitements médicaux

Loi sur le paiement des services médicaux

(Règlement général)

Loi sur la santé mentale

(Règlement général)

Loi sur les services à la santé mentale

(Règlement relatif au Comité consultatif sur les services à la santé mentale)

Loi sur l’accès et la protection en matière de renseignements personnels sur la santé

(Règlement général)

Loi sur l’assurance médicaments sur ordonnance et médicaments onéreux

(Règlement général)

Loi sur la santé publique

(Règlement sur certaines maladies et le protocole de signalement, Règlement sur les régions sanitaires)