Stratégies, lois et règlements (les personnes âgées)

Vous êtes à la recherche d’information sur les stratégies, les lois et les règlements provinciaux concernant les personnes âgées? Vous trouverez ci-dessous des liens pour accéder notamment aux stratégies, lois, règlements et à la législation de la province :

Visitez le site Web du ministère de la Justice et de la Sécurité publique du Nouveau-Brunswick pour accéder à l’ensemble des lois et des règlements officiels de la province.

Stratégies

• Plan de soins de longue durée du Nouveau-Brunswick

Lois et règlements

• Loi sur le défenseur des enfants, des jeunes et des aînés

• Loi sur les services essentiels dans les foyers de soins

• Loi sur les services à la famille
  • Règlement général d’application
  • Règlement relatif aux installations de placement communautaire de type résidentiel
  • Règlement formulaire

• Loi sur le vieillissement en santé et les soins de longue durée

• Loi sur les foyers de soins
  • Règlement général
  • Règlement sur la contribution
  • Fourniture de services et de soins aux pensionnaires en foyer de soins

• Loi sur les régimes de pension du personnel des foyers de soins
  • Règlement générale

• Loi sur la prise de décision accompagnée et la représentation
  • Règlement général